Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 1154 (Rejeté)

(16 amendements identiques : 7 78 442 561 613 692 719 753 782 894 910 944 990 1041 1065 1156 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Le Pen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'extension du dispositif de pass sanitaire.

Ce dispositif est une atteinte à de nombreuses libertés, à l'égalité entre les citoyens, comme cela avait était souligné dans la résolution 2361 du conseil de l'Europe et à la fraternité car ce dispositif va contribuer à créer des tensions entre nos compatriotes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.