Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 1156 (Rejeté)

(16 amendements identiques : 7 78 442 561 613 692 719 753 782 894 910 944 990 1041 1065 1154 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Poudroux.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En ce qui concerne les modalités relatives à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il serait opportun que le Gouvernement renforce sa stratégie vaccinale afin de convaincre plutôt que de contraindre les citoyens. Cet article peut s'apparenter à une atteinte aux droits et libertés individuels.

L'application concrète de cet article semble en l'état actuel disproportionné par rapport à l'objectif recherché qui est la lutte efficace contre la propagation du coronavirus.

Le cœur du débat repose sur le fait de différencier l’accès à certains actes de la vie quotidienne et des relations humaines qui en découlent sur des critères de santé publique. Ce débat mérite que nous lui accordions du temps, tant ce sujet créera un précédent et révolutionnera notre modèle de société.

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