Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 1160 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Poudroux.
Texte de loi N° 4389
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La vaccination obligatoire telle qu’elle est envisagée dans l’article 5 du projet de loi apparait comme une mesure allant à l’encontre des droits et libertés des personnels dont il s’agit non désireuse de se faire vacciner.
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