Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 208 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 490 )
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Avia, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Peyron, M. Rudigoz, Mme Oppelt, Mme Romeiro Dias.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
I. – À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’intérieur de ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Cette réglementation peut également s’appliquer aux espaces extérieurs des lieux susvisés lorsque les conditions le justifient, notamment au regard de la densité des lieux, établissements ou événements concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le champ d'application du "passe sanitaire" afin de répondre à la fois aux objectifs de nécessité, de proportionnalité et de pragmatisme. Il propose que le "passe sanitaire" concerne à priori les espaces confinés, c'est à dire l'intérieur des lieux visés par le projet de loi. En effet, les dernières études, ainsi que les décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire, indiquent que les risques de contamination sont moindres à l'extérieur. Toutefois, afin de laisser la possibilité de solliciter un "passe sanitaire" dans des lieux extérieurs à risque, notamment en raison de leur forte densité, cet amendement prévoit la possibilité, pour le réglementaire, d'aménager des dispositions applicables à ces espaces extérieurs, si les conditions le justifient. Cette disposition permettrait ainsi une approche plus proche des réalités pratiques et territoriales.
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