Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 209 (Retiré avant séance)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Avia, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Peyron, M. Rudigoz, Mme Oppelt, Mme Romeiro Dias.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception des terrasses ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure l'application du "passe sanitaire" aux terrasses des cafés, bar et restaurants. En effet, dans la mesure où il est établi que le virus se propage moins à l'extérieur, un passe sanitaire semble disproportionné. Par ailleurs, cette disposition pose des interrogations pratiques, notamment lorsque les terrasses sont étendues, et sur les terrasses éphémères.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.