Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 289 (Non soutenu)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Eliaou.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« de longue distance ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« à partir de 100 kilomètres ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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