Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 291 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« sur papier ou sous format »
les mots :
« sous format papier ou »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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