Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 297 (Tombe)

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« à »

les mots :

« au troisième alinéa de »

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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