Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 329 (Tombe)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Ramadier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« présentation »,
insérer les mots :
« et que le recours au télétravail est impossible, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli 2 tend exclusivement à la sauvegarde de l’emploi en proposant d’interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions de recours au télétravail sont possible.
Cette démarche qui vise à clarifier le doute et à répondre aux angoisses des français s’inscrit d’abord dans une logique de recherche de solutions alternatives par le télétravail pour préserver l’emploi des personnes face aux risques de licenciement introduit par cet article.
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