Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 401 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Aubert, M. Bazin, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Emmanuel Maquet, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Menuel, Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, de présenter un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19. Cette disposition est applicable à compter du 15 septembre 2021 ; ».
Exposé sommaire :
L'une des grandes constantes dans la gestion de l'épidémie par ce Gouvernement a été l'absence de contrôle efficace de nos frontières.
Compte tenu des contraintes accrues que le Gouvernement entend faire peser sur les Français dans les semaines à venir, il convient que notre pays se protège également mieux des potentielles propagations de l'épidémie venant de l'extérieur, notamment dans un contexte de développement des variants.
Ainsi, à l'image de ce qu'a mis en place Malte, il est proposé de fermer nos frontières aux personnes non vaccinées.
Tel est l'objet du présent amendement.
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