Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 411 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Tiegna.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et culturelles, sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur, et à l’exception de la pratique sportive en club et des évènements sportifs encadrés ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« uniquement pour les espaces intérieurs ».
III. –En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en intérieur . »
Exposé sommaire :
Le présent amendement fait écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens.
De manière générale, les scientifiques s'accordent pour dire que les rassemblements en extérieur, même relativement importants, comportent moins de risque que les rencontres en intérieur, surtout quand les lieux sont exigus et mal isolés. Les cas de contaminations par aérosols demeurent rares dans la rue.
Les secteurs concernés par l’obligation d’un pass sanitaire pour y avoir accès sont ceux qui ont été le plus impactés par la crise sanitaire. Si cette obligation dans les espaces clos de ces établissements peut se concevoir en raison d’une transmission du virus plus important dans ces lieux, nous devons aussi admettre qu’elle n’est pas nécessaire en extérieur dans la mesure où le taux de transmission est proche de zéro.
Ainsi, cet amendement vise à exclure de l’obligation de pass sanitaire pour les espaces extérieurs des catégories visés par le présent article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.