Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 412 (Non soutenu)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Cellier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les cas prévus au 1° du A du présent II, le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, le justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 peuvent faire l’objet d’une transmission par voie électronique aux services de transport concernés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faciliter le contrôle du « pass sanitaire » préalablement au départ des voyageurs. Pour fluidifier les contrôles et aborder les voyages de façon plus sereine, les usagers utilisant le train ou l’avion pourront ainsi envoyer aux services de transport concernés le document justifiant d’une vaccination ou d’une preuve non contamination à la Covid-19. L’objectif de cet amendement est de limiter les contrôles successifs et de simplifier l’accès à ces transports pour l’ensemble des usagers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.