Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 426 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après les mots :
« l’accès »,
insérer les mots :
« sans masque ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient apporter de la souplesse au dispositif imposé à nos concitoyens. En effet, alors que l’efficacité du masque est désormais universellement reconnue, il convient de n’imposer des mesures restrictives d’accès qu’aux personnes qui ne souhaitent pas porter de masque.
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