Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 439 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« très ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient demander de la souplesse au dispositif imposé afin de ne l’imposer que pour les très longues distances.
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