Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 440 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« distance »
le mot :
« durée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient substituer au critère de la distance, le critère de la durée, pour une question de logique et d’efficacité. En effet, ce n’est pas la distance qui compte mais la durée du voyage.
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