Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 498 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2 juin 2021 »
la date :
« 8 août 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie la date d'application du pass sanitaire. En effet un minimum de temps est nécessaire pour une application effective. De plus la date inscrite dans le PJL est antérieure à son examen, ce qui parait pour le moins incongru.
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