Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 499 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« à l’exception des activités de plein air ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les activités de plein air du pass sanitaire.
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