Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 593 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 236 1133 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Reda.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2021. »

Exposé sommaire :

Il est impératif qu'un délai supplémentaire soit accordé quant au déploiement de ce dispositif. Il est irréaliste d'envisager sa mettre en place en un temps si resserré et notamment en période estivale, souvent synonyme de congés. Ce délai qui semble être un minimum permettra de répondre aux interrogations multiples des entreprises concernées et un déploiement efficace et réaliste de ce mécanisme, en prenant en compte les délais pour atteindre un statut vaccinal complet qui plus est. De cette façon, l'objectif affiché semble réalisable.

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