Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 622 (Rejeté)
(1 amendement identique : 161 )
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous réitérons notre opposition au passe sanitaire en général et à l'extension contenue dans ce projet de loi tout particulièrement. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent.
Cet alinéa étend aux salons et aux foires le passe sanitaire. Nous proposons de le supprimer.
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