Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 90 (Irrecevable)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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