Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 91 (Tombe)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Ramadier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« présentation »,
insérer les mots :
« et que son reclassement ou que le recours au télétravail est impossible, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli tend exclusivement à la sauvegarde de l'emploi en proposant d'interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions de reclassement ou de télétravail sont possible.
Cette démarche qui vise à clarifier le doute et à répondre aux angoisses des français s'inscrit d'abord dans une logique de recherche de solutions alternatives pour préserver l'emploi des personnes face aux risques de licenciement introduit par cet article.
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