Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 926 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1095 )
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Bazin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ne sont pas subordonnées à l’obligation mentionnée à l’alinéa 7 du présent article, les terrasses ou assimilées des activités de restauration ou des débits de boisson ».
Exposé sommaire :
Il y a plusieurs mois déjà, le Conseil scientifique rapportait que les possibilités de transmission du virus en extérieur étaient minimes. Les premières mesures de levées des restrictions prises par le Gouvernement ont permis à tous les citoyens de se rendre dans les terrasses des débits de boisson et des restaurants. Le Gouvernement lui-même affirmait qu’il n’y avait que peu de risques de transmissions du virus à l’extérieur. Entre le 19 mai et début juillet, le nombre de cas positifs au covid-19 dans les Yvelines n’a fait que diminuer, alors que les terrasses étaient pleines et que les espaces extérieurs étaient particulièrement fréquentés.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire en extérieur pour les restaurants et les débits de boisson, dont les gérants auront par ailleurs beaucoup de mal à faire respecter la tenue d’une telle mesure.
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