Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 951 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie de l’article 1er dans sa rédaction issue de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire : »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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