Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° AS64 (Irrecevable)
Publié le 12 novembre 2021 par : M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, M. Kamardine, Mme Poletti, M. Ravier, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.