Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CD1 (Irrecevable)
Publié le 6 novembre 2021 par : Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dufeu.
Après le premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres des collectivités territoriales ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation en santé environnement est organisée au cours de leur mandat pour les élus ayant reçu une délégation. La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine et les maladies déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé, dans le cadre de l’approche « une seule santé ». L’approche « Une seule santé » promeut une dimension pluridisciplinaire et globale des enjeux sanitaires qui prend notamment en compte la santé humaine, la santé des animaux et l’état écologique global. »
Exposé sommaire :
Sur le terrain, les élus semblent peu informés des enjeux de santé environnementale et se retrouvent souvent démunis face à leurs électeurs inquiets qui les questionnent.
Les élus participent par ailleurs à rendre l’environnement plus favorable à la santé au sens d’une seule santé (santé humaine, santé des milieux et santé animale) à travers leurs actions et politiques publiques.
La demande de formation en ce domaine est croissante selon le CNFPT et les élus membres du Comité d’Action des Territoires mis en place dans le cadre du GSE Groupe Santé Environnement, instance de concertation du Plan National Santé environnement (PNSE4).
Pour y faire face, quelques dispositifs ponctuels ont été mis en place, dont l’un des plus intéressants a été lancé par l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) en Auvergne-Rhône-Alpes.
L’EHESP a élaboré une formation gratuite à distance à la santé environnementale, destinée aux élus de la région et intitulée « Décideurs locaux et bien-être des populations : enjeux territoriaux en Auvergne Rhône-Alpes ».
Cette formation s’inscrit dans les actions recommandées par le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) , destinées à structurer et à développer l’offre d’éducation en santé environnementale. Elle est financée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et est soutenue par la DREAL et le Centre Léon Bérard de lutte contre le cancer, partenaire du Cancéropôle de Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA).
Elle comprend huit modules de trente minutes sur la santé environnementale.
Les intervenants viennent de disciplines variées, qui reflètent l’interdisciplinarité nécessaire pour aborder les questions de santé environnementale : génie sanitaire, anthropologie sociale et urbaine, microbiologie environnementale sanitaire, urbanisme, génie des procédés, médecine. Très appréciée, cette formation a pris en charge trois vagues d’élus de la région depuis son lancement et elle a commencé à être déployée dans d’autres régions, Bourgogne-Franche-Comté et en Bretagne.
Elle pourrait servir de modèle de formation à généraliser dans toutes les régions.
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