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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406

Amendement N° CD130 (Retiré avant séance)

Publié le 12 novembre 2021 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert.

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Projet de loi N° 4406 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Après l'article 13

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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