Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CD159 (Non soutenu)
Publié le 12 novembre 2021 par : M. Raphan.
Compléter cet article par les mots :
« à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, ».
Exposé sommaire :
Par cohérence avec la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique qui a conféré aux collectivités un rôle dans la promotion d’un numérique responsable sur les territoires, l’objet de cet amendement est de compléter cet article afin d’affirmer la participation des collectivités territoriales dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
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