Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CD224 (Retiré)
Publié le 12 novembre 2021 par : Mme Marsaud, Mme Le Feur, M. Perea, M. Cormier-Bouligeon, M. Colas-Roy.
Insérer après le mot :
« révise »
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire :
L’article 27 quater précise que le département révise le plan des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes.
Le présent amendement vise à instituer une régularité en établissant une mise à jour du plan par les départements tous les deux ans.
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