Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CD32 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD48 )
Publié le 9 novembre 2021 par : M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry.
À l’alinéa 37, insérer après le mot :
« défense »
les mots :
« et en prenant en compte l’impact en matière de transition écologique du projet de transport ferroviaire lié au transfert ».
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la nécessité de prendre en compte l’impératif écologique dans tous les actes de la vie publique et notamment en matière de transports, un secteur particulièrement contributeur à l’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit de garantir que le transfert de ligne permettra de contribuer à la transition écologique
Cet amendement reprend une proposition du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires du Sénat, présentée à partir de propositions de la CFDT Cheminots.
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