Amendement N° CL1068 (Irrecevable)

La lutte contre le changement climatique est une priorité. Il est impératif que la France atteigne son objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Or, quels que soient nos choix pour le futur mix électrique français, le développement massif des énergies renouvelables est une nécessité, comme le souligne le rapport RTE.

En ce sens, l’implication des collectivités territoriales permet d’accélérer ce développement et contribue à son appropriation par la population. De plus, les projets d’énergie à gouvernance locale, qui impliquent collectivités, citoyens, et entreprises, ont des retombées locales 2,5 fois supérieures que les projets classiques selon Energie Partagée.

Les communes et leurs groupements peuvent, au titre de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales, participer au capital de sociétés ayant pour objet la production d’énergie renouvelable et situées sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d’une commune limitrophe ou, pour un groupement, sur le territoire d’un groupement limitrophe.

Or, si une collectivité souhaite notamment participer au développement des énergies renouvelables à l’échelle d’un schéma de cohérence territoriale, elle peut être confrontée à la problématique de limitation géographique.

Le présent amendement vise à favoriser les possibilités de participation au capital des sociétés ayant pour objet la production d’énergie renouvelable, dès lors que celles-ci sont situées sur le territoire du même département. La possibilité peut être étendue au département voisin si la commune ou un groupement est située à la frontière de celui-ci.

Cet amendement fait suite au groupe de travail interministériel sur le développement des énergies renouvelables citoyennes et aux annonces faites par la ministre de la transition énergétique pour accélérer ce type de projets.