Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL1201 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2021 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 41 bis visant à renforcer le rôle des régions dans l’enseignement supérieur.
Nous défendons au contraire la mise en place d’un cadre national de l’université. Nous proposons ainsi l’abrogation des lois Pécresse et Fioraso qui ont œuvré pour l’autonomie des universités et leur régionalisation. Le caractère national des diplômes et des formations doit être préservé : nous demandons la suppression de cet article qui accélère le démantèlement de l’enseignement supérieur et la recherche universitaire.
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