Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL394 (Retiré avant séance)
Publié le 17 novembre 2021 par : M. Templier, Mme Hérin, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Melchior, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, M. Dombreval, Mme Josso.
L’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils prennent en compte les objectifs du plan mentionné à l’article L. 111‑2‑1 » ;
b) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce diagnostic inclut une évaluation des ressources et moyens productifs du territoire ainsi que ses besoins alimentaires, y compris en restauration collective. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les PAT prennent en compte au cours de leur construction les objectifs du plan régional de l’agriculture durable. Il propose par ailleurs d’évaluer les besoins alimentaires du territoire ainsi que ses moyens productifs en la matière. Cela permettrait de mieux connaitre les capacités de résilience alimentaire des territoires, de dresser un état des lieux des ressources et des besoins à l’échelle locale et, si besoin est, réintroduire des structures de transformation sur le territoire. Une telle réflexion pourrait être souhaitable dans le cadre des politiques d’aménagement des territoires.
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