Amendement N° CL492 (Rejeté)

La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier créée le 1^er janvier 2015, connaît, depuis le renouvellement électoral de 2020, un mode de fonctionnement particulier. En raison du mode de scrutin des conseillers métropolitaines, les maires des communes du territoire ne sont plus obligatoirement représentés au sein du conseil. Si le mode de scrutin permet une élection au suffrage universel direct des conseillers au sein de circonscriptions territoriales, il entraîne également une sorte d’effacement des communes au sein du conseil. Pour pallier à cette difficulté, la loi a prévu la création d’une conférence métropolitaine, où siègent les maires de l’ensemble des communes du territoire.

L’expérience montre la nécessité de parfaire cette instance pour mieux faire participer les maires aux décisions stratégiques de la Métropole pour le territoire. S’il ne s’agit pas ici de créer un « Sénat métropolitain », il nous semble toutefois essentiel de consacrer, dans la loi, une place accrue des maires et des communes aux décisions collectives. Les maires, également élus au suffrage universel direct et souvent en position de responsabilité à l’égard des électeurs, doivent en effet pouvoir trouver une légitimité au sein de la Métropole de Lyon.

Si la place des maires dans le fonctionnement de la Métropole tient beaucoup aux pratiques internes et à la volonté politique, il convient aussi de faire évoluer dans les textes les organisations et propositions permettant de faire vivre la démocratie locale, en s’appuyant de l’expérience et du recul de quelques années dont nous bénéficions aujourd’hui.

Dans cet esprit, le présent amendement propose plusieurs modifications pour renforcer la conférence métropolitaine, que nous proposons d’appeler dans le CGCT « conférence métropolitaine des maires » pour reprendre les termes utilisés dans la pratique quotidienne. L’amendement apporte en outre des précisions quant aux actes et documents-cadres qui doivent pouvoir faire l’objet d’une discussion et d’un avis dans cette instance, en amont de leur présentation en conseil de la Métropole, en particulier pour intégrer les documents stratégiques futurs ou en cours de définition, laissés de côté dans l’actuelle liste prévue par l’article L. 3633‑2, et qui doivent pouvoir faire l’objet d’avis de la conférence métropolitaine des maires : c’est notamment le cas des futurs documents-cadres sur la culture ou les collèges. En outre, l’amendement propose de préciser que les avis, qui demeurent consultatifs, doivent être motivés et joints, pour information, aux projets de délibérations lors de leur présentation au conseil de la métropole.

Concernant les documents budgétaires, l’amendement intègre le projet de délibération du compte administratif aux documents présentés pour information à la conférence métropolitaine des maires, afin de renforcer l’information des maires sur les choix budgétaires de la Métropole.

L’amendement reprend par ailleurs la proposition introduite au Sénat, suite à l’adoption d’un amendement de la sénatrice Di Folco, permettant à la conférence métropolitaine des maires de demander, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers, l’inscription à l’ordre du jour du conseil de la métropole toute affaire relevant de la compétence de la collectivité. Il s’agit là d’une proposition pertinente, permettant de doter la conférence métropolitaine d’un pouvoir de saisine du conseil de la métropole. A l’inverse des avis que la conférence rend et que nous proposons de renforcer, cette faculté ne serait pas limitée à certains actes et compétences mais pourrait s’exercer sur l’ensemble des compétences de la Métropole. Le conseil de la métropole demeurerait néanmoins maître de son ordre du jour et, le cas échéant, des délibérations qu’il adopte dans le cadre de cette saisine.

Enfin, dans un souci de renforcer la conférence métropolitaine des maires et d’une plus grande vitalité démocratique, l’amendement apporte plusieurs progrès. D’une part, il propose que le président de la conférence métropolitaine des maires puisse être élu à la majorité absolue au sein de l’instance, alors que le président de la Métropole de Lyon en est actuellement le président de droit. D’autre part, l’amendement propose que les avis soient adoptés à la majorité absolue des membres de l’instance, et non plus à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire métropolitain. Cette évolution permettrait de rompre avec une logique très centralisée, « lyonno-villeurbannaise », en plaçant les communes et leurs maires à égalité. Comme l’écrivait Marc Grivel dans son rapport « Métropole, communes et territoires : construire ensemble une dynamique d’animation et de fonctionnement au service des habitants » (juillet 2019), « conseillers métropolitains et maires disposeront donc les uns et les autres d’une pleine légitimité démocratique inscrite dans un territoire. Chacun, dans ses compétences, participe à la construction métropolitaine, tous ces élus doivent donc être co-acteurs des territoires. »

Ces propositions sont, pour l’essentiel, issues des travaux de Marc Grivel (maire honoraire de St-Cyr-au-mont-d’Or, ancien 1^er vice-président de la Métropole de Lyon et conseiller métropolitain).