Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL628 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2021 par : M. Kamardine, M. Schellenberger.
« Au plus tard le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des phénomènes sismiques et volcaniques, notamment leurs conséquences en matière financière, d’urbanisme et de développement pour les collectivités locales. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'élargir le dispositif à la défense contre les conséquences des phénomènes sismo-volcaniques.
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