Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406

Amendement N° CL966 (Rejeté)

Publié le 18 novembre 2021 par : M. Isaac-Sibille.

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L’article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil de la métropole élit en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine qui représente cette circonscription au sein du conseil et siège à la commission permanente. Il est associé aux travaux de la conférence métropolitaine et de la conférence territoriale des maires. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à donner une représentation – et donc une existence réelle – à chaque circonscription représentant un bassin de vie dans les instances que sont le conseil métropolitain, la commission permanente et la conférence territoriale des maires.

Il vise également à articuler le travail entre les maires non obligatoirement membres du conseil métropolitain et ce dernier.

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