Amendement N° 33 (Irrecevable)

I. – Un comité de suivi et de prévention est mis en place dans tous les territoires concernés par l’état d’urgence sanitaire et la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

II. – Le comité de suivi et de prévention est présidé par le représentant de l’État dans le territoire et comprend :

1° Les parlementaires ;

2° Le président du territoire, ou le ou les présidents de la ou des collectivités majeures ;

3° Les maires ;

4° Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ;

5° Le président de l’association des maires ;

6° Le recteur de la région académique ;

7° Le président de l’Université ;

8° Les directeurs des centres hospitaliers ;

9° Le représentant de l’ordre des médecins ;

10° Le représentant de l’ordre des pharmaciens ;

11° Les représentants des organisations professionnelles ;

12° Le directeur de la santé ou le directeur de l’Agence régionale de santé.

Il peut inviter toute personnalité qualifiée susceptible de lui apporter les informations nécessaires à l’exercice de ses missions.

III. – Le représentant de l’État sur le territoire réunit au moins une fois par semaine le comité de suivi et de prévention pour l’informer de la situation sanitaire et recueillir son avis sur les mesures à prendre pour gérer la crise, préparer la sortie de crise et prévenir les risques. Les décisions sont prises d’un commun accord. Elles sont rendues publiques.