Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer — Texte n° 4432
Amendement N° 39 (Adopté)
(1 amendement identique : 6 )
Publié le 6 septembre 2021 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4432
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de Saint-Pierre-et-Miquelon, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exclure Saint‑Pierre‑et‑Miquelon du dispositif dérogatoire prévu au V de l'article 3 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans les territoires dans la mesure où la situation sanitaire n'y suscite pas d' inquiétude à ce jour.
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