Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 151 (Irrecevable)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Aubert, Mme Corneloup, Mme Le Grip, Mme Dalloz.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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