Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 175 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 :
« I. – Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons rétablir un principe fondamental de l'université française. Les bacheliers sont libres de s'inscrire dans la formation de leur choix. C'est un devoir de l'État français de respecter cette promesse républicaine. Cette promesse qui rend accessible des connaissances et permet la découverte d'un nouveau monde intellectuel aux bacheliers quel que soit leur lycée, leurs notes ou leur projet. Cet amendement rétablit ce droit que ce projet de loi supprime.
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