Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1135C (Retiré)
(1 amendement identique : CF524C )
Publié le 25 octobre 2021 par : M. Pupponi.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 25 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à majorer de 25M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119.
La Dotation politique de la ville nécessite de véritable moyens pour accompagner les communes les plus en difficulté de notre pays. Il est donc proposé de faire passer les crédits de cette dotation de 150M€ à 175M€.
En outre, les communes devront être accompagnées avec tous les moyens humains et financiers afin que les engagements du Président de la République pour lutter contre le séparatisme puissent être déclinés sur les territoires et notamment dans les quartiers de la politique de la ville.
Cette majoration est gagée par la diminution à due concurrence et à parité des crédits des actions 01 et 04 du programme 122.
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