Amendement N° 1234C (Adopté)

Le présent amendement vise à tenir compte du transfert du laboratoire antidopage de l’Agence française de lutte contre le dopage à l’Université Paris Saclay à compter du 1er janvier 2022 en contribuant aux dépenses de fonctionnement du laboratoire et à la première tranche d’acquisition de matériels dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

En effet, le Code mondial antidopage, dans sa dernière révision en 2019 entrée en vigueur en 2021 impose la séparation organique entre l’autorité responsable de la politique antidopage et le laboratoire qui réalise les analyses. Le transfert du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à l’université Paris Saclay interviendra dans ce cadre, au plus tard le 1er janvier 2022 en application de l’ordonnance du 21 avril 2021.

Au regard de l’objectif partagé par tous de faire du laboratoire un lieu d’excellence, il convient de le doter des moyens à la hauteur des ambitions dès 2022, notamment en matière d’acquisition de matériels dans la perspective de l’accueil des JOP de Paris.

C’est pourquoi le présent amendement vise à transférer 3,1 M€ de l’action 03 « prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « sport », qui subventionne l’AFLD, au profit du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour financer l’université de Paris Saclay qui intègre le laboratoire en janvier prochain.

Un amendement miroir sera proposé lors de l’examen de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L’impact en emplois de ce transfert sera intégré aux amendements transversaux aux plafonds d’emplois, afin de transférer 39 ETP du plafond des autorités indépendantes au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », et de relever le plafond de ce programme de +3 ETP au titre des activités du laboratoire.