Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1407C (Irrecevable)

Publié le 26 octobre 2021 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Ratenon, Mme Sage.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante44 594 500 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires044 594 500 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX44 594 500 00044 594 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de soutenir massivement la création de logements étudiants. Il entend compenser le différentiel attendu entre les objectifs établis en 2018 qui visaient 60 000 logements supplémentaires, et le résultat établi pour 2022 : seulement 23 378 logements ont été construits entre 2017 et 2020.

Le constat est amer, et pousse de nombreux jeunes à renoncer à leur projet d’étude. Ce devrait être l’un des grands combats pour l’égalité de ce mandat : l’offre de logements en résidences étudiantes s’élève à 350 000 places, contre une population étudiante de l’ordre de 2,7 millions en 2019.

Nous souhaitons accompagner le secteur de la construction du logement étudiant pour lequel, le plan de relance ne prévoit strictement aucune mesure. Investir 1 milliard d'euros, permettrait de financer 10 000 nouveaux logements étudiants si l'État prenait à sa charge l'ensemble des coûts de construction. En effet, en prenant l’exemple de la construction en 2013 de 100 logements modulaires à Toulouse, le total s’élevait à 4 594 500 € HT, sur cette base, il serait envisageable de concevoir la construction conjointe de logements entre l’état et des partenaires locaux. Pour 10 000 logements étudiants, les coût de construction s’élèveraient à 4 594 500 000€ HT en choisissant un arrondi.

Or dans la mesure où nous savons que les choses ne fonctionnent pas ainsi actuellement, cette mesure représenterait un formidable effet levier. En effet, l'État ne saurait se dédouaner de ses responsabilités en matière de logement étudiant : nous demandons donc un renforcement des dispositifs spécifiquement destinés aux étudiants, passant en priorité par la construction de nouvelles résidences étudiantes.

Le marché du logement étudiant est amené à continuer à croître en parallèle de l’augmentation de sa population : l'effectif d'étudiants prévu pour 2023 s'établissait à 2,7 millions (2,8 à l'échéance de 2028). Il s’agit d’anticiper l’augmentation régulière du nombre d’étudiants et éviter à tout prix de renforcer la situation précaire de ces derniers.

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