Amendement N° 1409C (Irrecevable)

Alors que le nombre d’étudiant∙e∙s continue d’augmenter d’années en années du fait de
la croissance démographique, et suite à une progression particulière pour la rentrée 20201 (dû à un taux d’accès au baccalauréat en forte hausse et une situation de crise sanitaire), trop peu de places existent dans les établissements universitaires. La sélection mise en œuvre par la loi « Orientation et réussite des étudiants » combinée au manque de place, restreint le nombre de jeunes pouvant étudier dans la filière de leur choix. Par ailleurs, alors que les taux d’encadrement pédagogiques et administratifs sont trop limités, le PLF 2022 prévoit une baisse drastique des dépenses de personnel, au niveau master notamment. En conséquence, les universités vont être contraintes de réduire encore leur nombre de places et les taux d’encadrements.

Cet amendement vise d’une part à annuler la baisse du budget au niveau du titre « dépense de personnel » de l’action 02 « formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaire » et ainsi éviter l’aggravation du sous-financement de l’enseignement supérieur. D’autre part, cet amendement permet d’augmenter le budget accordé au programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaire » et ainsi permettre la création de 80 000 places en licence avec un investissement par étudiant∙e à hauteur de 11 530 euros qui correspond à l’investissement moyen par étudiant∙e dans l’enseignement supérieur. En effet, actuellement, l’investissement pour un étudiant∙e à l’université s’élève à 10 110 euros seulement.
Sur l’article 20 du PLF, le budget du programme 150 de la mission “Recherche et enseignement supérieur” est augmenté de 1 000 000 000 000 euros.

Parmi cette somme, 210 525 000 euros sont, tout d’abord, alloués aux « formations initiales et continue du baccalauréat à la licence ». Ainsi le budget total de l’action 01 « formations initiales et continue du baccalauréat à la licence » est ainsi porté à 3 916 922 215 euros.

Ensuite, 789 475 000 euros sont alloués aux « formations initiales et continue de niveau master ». Le budget total de l’action 02 « formations initiales et continue de niveau master » est ainsi porté à 3 328 666 175 euros.

Le gage de cet amendement est sur le programme 172 de la mission “Recherche et Enseignement supérieur”, où les dépenses fiscales liées au CIR (crédit impôts recherche) sont diminuées de 1 000 000 000 000 d’euros.