Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1415C (Non soutenu)

Publié le 26 octobre 2021 par : M. Cattin, M. Meyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie15 000 0000
Compétitivité015 000 000
Cohésion00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les aléas climatiques affectent de plus en plus souvent et de plus durement les agriculteurs. pour faire face à ces aléas climatiques, souvent dramatiques pour les récoltes, les agriculteurs vont devoir investir dans du matériel de protection afin de prévenir, dans la mesure du possible, les effets les plus dévastateurs de tels évènements. Dans ces conditions, il est proposé une aide à l'acquisition d'équipements de protection contre les aléas climatiques pour une somme de 15 millions d'euros. Le présent amendement vise ainsi à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l'action 5 du programme 362 de 15 millions d'euros. Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits du programme 363 de 15 millions d'euros au titre de l'action 4.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.