Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1948C (Rejeté)

Publié le 28 octobre 2021 par : M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho.

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I. – À la seconde colonne de la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 199 »

le nombre :

« 5 189 ».

II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-deuxième ligne du même tableau, substituer au nombre :

« 6 523 »

le nombre :

« 6 533 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à soutenir l’action de Météo France, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment.

Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur « Société du Grand Paris » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Météo-France » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :

AgenceEvolution des plafonds entre 2014 et 2021
Evolution en % entre 2014 et 2021
Météo-France- 602- 23%
IGN- 254- 18%
CEREMA- 633- 24%
Agences de l'eau- 285- 19%
OFB- 92- 3%
Parcs nationaux- 68- 8%
ADEME- 78- 9%
ONF- 919- 11%
CNPF- 35- 10%

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