Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1949C (Rejeté)

Publié le 28 octobre 2021 par : M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho.

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I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 5 199 »

le nombre :

« 5 189 ».

II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau,substituer au nombre :

« 5 131 »

le nombre :

« 5 141 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à soutenir l’agence de l’eau, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment.

Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur « Société du Grand Paris » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Agences de l’eau » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :

Agence Evolution des plafonds d'ETP entre 2014 et 2021Evolution en % entre 2014 et 2021
Météo-France- 602- 23%
IGN- 254- 18%
CEREMA- 633- 24%
Agences de l'eau- 285- 19%
OFB- 92- 3%
Parcs nationaux- 68- 8%
ADEME- 78- 9%
ONF- 919- 11%
CNPF- 35- 10%

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