Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1950C (Rejeté)
Publié le 28 octobre 2021 par : M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 25(C) (consulter les débats)
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 199 »
le nombre :
« 5 189 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 131 »
le nombre :
« 5 141 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir les parcs naturels, qui subissent depuis plusieurs années une baisse de leurs effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution des missions sur la biodiversité et du nombre de parcs naturels.
Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur Société du Grand Paris du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Parcs nationaux » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :
| Agence | Evolution des plafonds d'ETP entre 2014 et 2021 | Evolutions en % entre 2014 et 2021 |
| Météo-France | - 602 | - 23% |
| IGN | - 254 | - 18% |
| CEREMA | - 633 | - 24% |
| Agences de l'eau | - 285 | - 19% |
| OFB | - 92 | - 3% |
| Parcs nationaux | - 68 | - 8% |
| ADEME | - 78 | - 9% |
| ONF | - 919 | - 11% |
| CNPF | - 35 | - 10% |
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