Amendement N° 1969A (Irrecevable)

La Covid-19 fait partie du quotidien de nos concitoyens et semble y rester pour plusieurs mois encore. Nombreux sont ceux qui ont adopté des mesures de prévention pour lutter contre la pandémie, l’usage quotidien de gel hydroalcoolique en est un exemple. De plus, les lieux publics restent soumis à une obligation du port du masque. Ainsi l’achat de masques et de produits préventifs restent une réalité pour l’ensemble des Français et leur pouvoir d’achat, notamment pour les jeunes et les familles avec des enfants.

Dans un souci de préserver le pouvoir d’achat et de permettre à tous les Français de se procurer l’équipement nécessaire pour lutter contre la pandémie, le Gouvernement a décidé d’abaisser le taux de TVA à 5,5% pour l’achat des masques chirurgicaux et des produits de prévention dès le début de la pandémie en 2020. La loi de n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 abroge cette mesure le 1er janvier 2022 alors que la Covid-19 et le besoin de masques et produits de prévention seront toujours là.

L’objectif de cette amendement de repli est de prolonger jusqu’au 1er janvier 2023 l’abaissement du taux de TVA à 5,5%, laissant ainsi la possibilité à nos concitoyens d’acheter des masques et des produits de préventions pour lutter contre la pandémie, et ce sans baisser leur pouvoir d’achat pour l’année 2022.