Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1983C (Non soutenu)

Publié le 29 octobre 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture010 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
Fonds de soutien à la création artistique(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons créer un fonds de soutien à la création artistique.

Deux moments de la vie des artistes les fragilisent et nuisent au développement de leurs oeuvres : l’entrée dans le monde artistique et les périodes de préparation d’une nouvelle création, ou de latence entre deux oeuvres. Recevoir une aide adaptée pendant ces moments doit devenir un droit.

Le premier dispositif de soutien vise à créer une aide dédiée à la première création.Trop de jeunes artistes ne parviennent pas à s’insérer dans leur milieu professionnel, du fait des conditions de précarité généralisées qu’ils et elles subissent.

Le second dispositif de soutien consiste en l’octroi d’une aide à des artistes, sous un certain seuil de revenus, qui en font la demande. Il est fondamental qu’ils et elles bénéficient d’un moment de préparation à la conception et que l’État leur assure les moyens indispensables à leur propre subsistance pendant cette période.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d'appel de transférer des crédits de l'action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 10 millions en autorisations d'engagement et 10 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la création artistique ».

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