Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2040C (Rejeté)
Publié le 29 octobre 2021 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 6 000 000 |
| Reconnaissance du burn out(ligne nouvelle) | 6 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel invite le gouvernement à (enfin) agir pour une reconnaissance du burn out et contre les pratiques managériales qui mettent en péril la santé des salariés.
Il y a quatre ans, lorsque nous avons proposé une proposition de loi sur le burn out, un député macroniste nous a répondu « Je peux vous assurer de la détermination de notre majorité à se saisir des maladies professionnelles. » Comme pour le reste, que s'est-il passé ? Rien.
Pourtant les cas de burn out continuent d'exploser en nombre. Une dernière étude du cabinet Empreinte humaine explique que le nombre de cas de burn out sévère "continue d'exploser", bondissant de 25% par rapport à mai 2021.
Il existe plusieurs leviers pour agir : la loi, la justice, l'inspection du travail. Saisissons-les et agissons.
À cette fin, le présent amendement augmente de 6 millions d'euros d'AE et CP l'action 01 d'un nouveau programme nommé "reconnaissance du burn out" via une diminution de 6 millions d'euros d'AE et CP l'action 09 "Systèmes d'information" du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
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